Une assurance expédition et fret à ajouter.

A. Conditions de transport : CIP conformément aux Incoterms 2010. Assurance expédition et fret payée à la destination de livraison indiquée.

• Lors de l’application de la condition de livraison « CIP », le Vendeur se dote d’une police d’assurance au nom de l’Acheteur. La police d’assurance doit avoir une couverture d’assurance minimum spécifique.

• Le Vendeur est chargé du transport vers la destination spécifiée. Le Vendeur doit informer l’Acheteur quand les marchandises ont été livrées et doit envoyer une facture et tout autre document selon le contrat.

• L’Acheteur est porteur de tous les risques une fois que le premier transporteur a récupéré les marchandises. Les marchandises sont généralement transportées dans des conteneurs.

• L’Acheteur est responsable de toutes les procédures d’importation applicables aux marchandises.

• Le CIP peut être appliqué à toutes les formes de transport et est en particulier fréquent pour les transports par conteneur.

• Conditions générales de livraison NL 09.

• S’appliquent aussi hors Scandinavie.

1. Pour connaître les conditions de garantie applicables, voir l’annexe ;

2. Les conditions générales de livraison au chapitre NL 09 s’appliquent,

3. Pour les conditions de transport, CIP conformément aux Incoterms 2010 s’applique,

Ce qui précède doit être mentionné sur le site internet et être inclut dans la confirmation de commande mais également noté dans les Accords de distribution/Accords du revendeur (pour les agents possibles).

Les conditions de NL09 et les Incoterms sont disponibles en ligne.

Afin de pouvoir utiliser le NL09, les conditions sont acquises par l’ « Association of Swedish Engineering Industries » [Teknikföretagen].

Pour les ventes effectuées avec des utilisateurs finaux, par le biais du site internet ou d’une autre façon, les conditions suivantes s’appliquent :

• La loi [suédoise] de protection des consommateurs

• La loi suédoise sur les accords à distance

Par conséquent, aucune autre information spéciale ne doit être indiquée, à part les informations préalablement soumises concernant le droit d’annulation, qui seront également communiquées sur le site internet et jointes dans l’envoi.

Tous risques envers les marchandises doivent être conformes à la Loi [suédoise] de protection des consommateurs et s’appliquent à l’utilisateur final dès lors qu’il prend possession des marchandises.

Il n’existe aucune conditions générales de livraison spéciales applicables qui pourraient affecter les droits de l’utilisateur final.

Vous avez le droit d’annuler ce contrat dans un délai de 14 jours sans fournir de raison. La date limite après l’annulation d’une commande expire 14 jours après le jour où vous, ou une tierce partie que vous avez désigné comme destinataire (sauf l’entreprise d’expédition), prend pleine possession des biens. Pour demander votre droit d’annulation, envoyez un message d’annulation clair et explicite concernant votre décision d’annuler le contrat avec Speedheater System AB (comme par un exemple, un courrier ou un e-mail). Vous pouvez vous servir du modèle fourni, cela n’est toutefois pas obligatoire.

Vous pouvez nous contacter à l’adresse et au numéro de téléphone suivants :

Speedheater System AB, Norrlandsgatan 1, 441 57 Alingsås, Suède

Tél. : +46 31 336 85 50

E-mail : info@speedheater.se

www.speedheater.se / www.speedheatersystem.com

Afin d’exercer votre droit d’annulation, il vous suffit de soumettre votre message énonçant l’intention d’annuler l’achat avant que la date limite d’annulation expire.

Si vous annulez ce contrat, nous vous rembourserons le montant que vous nous avez envoyé, y compris les frais de livraison (cependant, nous excluons tous frais supplémentaires que vous auriez pu choisir au-delà du tarif de livraison standard que nous proposons). Le remboursement sera fait sans plus attendre, dès lors que nous avons reçu le produit que vous aurez renvoyé et après avoir vérifié que le dit produit est dans le même état que lorsque nous vous l’avons envoyé. Vous êtes responsable de toute valeur amoindrie des marchandises si vous les avez utilisées au-delà de ce qui est considéré nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et la fonctionnalité des marchandises. Nous utiliserons la même méthode de paiement pour le remboursement que celle que vous avez utilisé pour le premier règlement, à moins qu’une méthode de paiement différente ait été explicitement et mutuellement convenue. Aucun frais supplémentaire n’est facturé pour le remboursement.

Lorsque vous exercez votre droit d’annuler un achat, en tant que client, vous devez payer le renvoi des marchandises. Nous ne pouvons pas couvrir les frais de transport des renvois pour les achats effectués en ligne.